Depuis le dépôt légal de la loi Travail (loi El Khomri), la France est plongée dans une lutte sociale médiatisée entre syndicats, représentants du MEDEF et membres du gouvernement. Déterminé à adopter ce texte, le 1er ministre Manuel Valls a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution pour s’assurer de sa mise en application.
Au coeur du débat se trouvent les nombreux changements qui impacteront les employeurs. Maître Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris, fait le point avec vous sur cette nouveauté juridique.
Quels changements pour l’employeur ?
La procédure de licenciement économique
Avec la loi Travail, les entreprises et les multinationales verront la procédure de licenciement économique simplifiée pour laquelle les conditions de validité ont été redéfinies. Ainsi, ce type de licenciement pourra être prononcé selon des facteurs propres à l’entreprise.
La période dans laquelle s’inscrit la baisse du chiffre d’affaires restera néanmoins le critère décisif du licenciement économique. Celui-ci pourra donc être prononcé après :
- Un trimestre de baisse du chiffre d’affaires pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- Deux trimestres pour les entreprises employant de 11 à 50 salariés ;
- Trois trimestres pour les entreprises employant de 50 à 300 salariés ;
- Quatre trimestres pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Le cadre légal du licenciement économique conservera cependant toute sa complexité malgré les changements apportés par la loi Travail. C’est pourquoi votre avocat en droit du travail à Paris 17, Maître Nieuviaert, recommande aux entreprises de faire appel à ses services à l’occasion de ce genre de procédure.
Et à l’étranger ?
La loi Travail offrira une certaine flexibilité aux multinationales, car ces dernières auront la possibilité de lancer la procédure de licenciement économique en France et ce, même si l’entreprise se porte bien à l’étranger.
Maître Nieuviaert vous tient informé
Pour davantage d’informations quant à la loi Travail, votre avocat en droit du travail à Paris, Maître Nieuviaert, reste à votre disposition et répond à toutes vos interrogations.